SCoT

Grenellisation du SCoT

(copie 1)

 

 

« Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Segréen a en charge l’élaboration, le suivi, l’évaluation, la modification et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il est composé de 6 communautés de communes et de 67 communes :

communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée, 14 communes

communauté de communes du canton de Segré, 15 communes

communauté de communes du Haut-Anjou, 11 communes

communauté Candéenne de Coopérations Communales, 6 communes

communauté de communes de la région du Lion d’Angers, 14 communes

communauté de communes Ouest-Anjou, 7 communes

 

Le PETR du Segréen a engagé son SCoT en septembre 2002 et l’a approuvé par délibération le 17 avril 2013. Il s’agit d’un SCoT dit « SRU » approuvé par la loi transitoire du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE). Ce SCoT intègre, en partie, les enjeux liés à la consommation d’espaces, à l’organisation de l’activité économique et à la préservation de la biodiversité (Trame Verte et Bleue).

 

Le projet de SCoT du PETR du Segréen a été construit selon une logique d’équilibre et élaboré de manière partagée. Mené dans un esprit de concertation avec les acteurs locaux, départementaux, régionaux et les habitants, le SCoT traduit des choix pour mieux vivre ensemble et dessine un modèle de territoire à l’horizon 2030.

 

Ce SCoT vise à

  • Structurer le territoire en affirmant le rôle de la polarité principale de Segré-Ste Gemmes d’Andigné, en renforçant le développement des 9 polarités (Bécon-les-Granits, Candé, Champigné, Châteauneuf s/Sarthe, Combrée, Le Lion d’Angers, Le Louroux-Béconnais, Pouancé, Vern-d’Anjou) et en permettant le renouvellement des communes rurales
  • Limiter l’étalement urbain ; rechercher la mixité urbaine ; privilégier l’offre de logements diversifiés au plus près des services, transports et équipements
  • Créer un environnement favorable à l’émergence de nouvelles entreprises et au développement des activités existantes ; favoriser la création d’emplois par l’adaptation et le renforcement des services et équipements ; préserver l’offre commerciale de proximité
  • Maintenir l’activité agricole comme un des piliers du développement économique en garantissant des espaces agricoles durables et fonctionnels
  • Promouvoir l’offre touristique de l’Anjou bleu autour de la destination Anjou bleu en développant des activités autour du patrimoine culturel, naturel et industriel ; en mettant en œuvre des projets structurants identifiés à l’échelle du Pays ou à proximité
  • Participer à la transition écologique en favorisant le développement des déplacements doux, l’amélioration de l’offre de desserte par les transports en commun et en incitant à la performance énergétique et au recours aux énergies renouvelables
  • Protéger les paysages en général ; protéger en particulier les éléments paysagers qui jouent un rôle significatif pour l’image et la fonctionnalité écologique du territoire et la gestion de la ressource en eau. A terme, identification, préservation voire constitution des fonctionnalités écologiques à toutes les échelles du territoire »

 

« Le PETR du Segréen, marqué par son caractère rural, doit aujourd’hui faire face à plusieurs enjeux forts pour structurer son développement :

Questionner le rôle que doivent jouer les pôles en tant que « locomotives » du développement du territoire : quelles complémentarités avec les autres communes ?, quels modes de déplacements entre ces communes et vers les pôles ?...

Identifier les éléments-clés d’attractivité territoriale (résidentielle et économique) et les actions permettant de créer des conditions favorables à cette attractivité (développement de l’offre en numérique, du tourisme, de l’offre en foncier en renouvellement urbain et en extension de l’urbanisation…)

Organiser le développement de manière à ce que celui-ci soit « durable », à la fois en ce qui concerne le volet environnemental (préservation des ressources, énergie et eau notamment) et le volet social (préservation d’une certaine identité rurale)

 

Par ailleurs, les nouvelles législations (Loi ENE dite Grenelle II du 12 juillet 2010, Loi ALUR du 24 mars 2014, Loi ACTPE du 18 juin 2014, Loi AAAF du 11 septembre 2014) adoptées depuis l’approbation du SCoT, rendent nécessaire la mise en conformité du document, l’évaluation et l’amélioration d’enjeux déjà traités ou à traiter. Le SCoT du PETR du Segréen doit donc être révisé avant le 1er janvier 2017.

Aussi, devront être pris en compte :

  • La mesure de la consommation d’espaces au cours des 10 dernières années
  • Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal
  • Les objectifs d’amélioration des performances énergétiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de l’énergie et de la production énergétique à partir de sources renouvelables
  • Les objectifs de diminution des obligations de déplacement et de développement des transports collectifs
  • Les objectifs de développement des communications électroniques (l’aménagement numérique)
  • La préservation de la biodiversité, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

 

Les élus ont décidé de prescrire la révision du SCoT de l'Anjou bleu-Pays Segréen, précisé les objectifs et défini les modalités de la concertation par une délibération prise le 24 septembre 2014.

L’objectif de cette révision est d’adapter le projet aux nouveaux enjeux et aux évolutions de contexte. La révision sera ainsi une opportunité pour renforcer les ambitions du projet, mieux prendre en compte la diversité et les spécificités du territoire, favoriser l’appropriation de l’outil SCoT par l’ensemble des acteurs et tenir compte des nouvelles dispositions législatives. »


A télécharger :
délibération du 24 septembre 2014



Choix du prestataire & calendrier

 

« Les élus ont retenu le Groupement CITADIA Conseil-EVEN Conseil-Aire Publique pour mener la mission de révision et de Grenellisation du SCoT du PETR du Segréen »

 

CITADIA Conseil

Tel : 09.65.10.52.24

www.citadia.com

www.citadiavision.com

http://twitter.com/#!/citadia 

 

EVEN Conseil

Tel : 02 41 73 20 76

www.even-conseil.com

 

Aire Publique

Tèl : 02 41 73 20 76

www.airepublique.com

 

Premier temps de concertation à l’échelle du Pays : l’organisation d’un Séminaire de formation et d’information le mercredi 29 avril 2015

 

« Un séminaire de formation et d’information a été proposé à l’ensemble des élus du territoire. Il s’agissait de présenter la démarche ainsi que les premiers constats issus de la première phase Diagnostic ». Ce séminaire s’est déroulé le mercredi 29 avril 2015 au Parc des Expositions de Segré ».


A télécharger
: compte-rendu du séminaire

 

Première phase Diagnostic et Enjeux présentée aux élus délégués des communes au PETR du Segréen le mercredi 8 juillet 2015

 

« La présentation des conclusions de la première phase de la révision et des enjeux issus du diagnostic a été réalisée auprès des élus délégués des communes du PETR du Segréen le mercredi 8 juillet 2015 ».


A télécharger : présentation de la phase 1 : Diagnostic & Enjeux



 

Deuxième temps de concertation : l’organisation d’un séminaire prospectif
le jeudi 12 novembre 2015

« Ce séminaire à destination des maires et des membres du Conseil de Développement avait pour objectifs de co-construire le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) avec les élus du territoire et les faire adhérer au projet de SCoT en leur permettant de s'approprier les enjeux du territoire et de contribuer à l'élaboration de leur document.

45 élus ont participé à ce séminaire. »

 

Deuxième phase : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce cruciale du SCoT, répond à la question QUOI ?. Il constitue la stratégie politique du territoire et fixe les objectifs en matière d’aménagement et de développement durables pour les 15 années à venir.

Il s’agit d’un document simple et court dont l’élaboration s’appuie sur les principes du développement durable et sur un travail de construction et de concertation entre élus (qui portent le projet et qui ont la responsabilité des décisions), techniciens (qui conduisent le projet et animent son élaboration), personnes publiques associées (qui sont consultées tout au long de la procédure) et habitants (qui apportent leur maîtrise d’usage et exercent leur devoir citoyen).

Plus de 15 réunions de travail, entre septembre et décembre 2015, ont permis d’aboutir à la définition du PADD.

Le PADD a été présenté, discuté et validé en comité syndical le mercredi 16 décembre 2015.

A télécharger :
-> délibération du 16 décembre 2015

-> présentation de la phase 2 : PADD

 

Les habitants de l’Anjou bleu prennent la parole

« Les habitants de l’Anjou bleu sont appelés à s’exprimer et à contribuer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, à la définition des enjeux, à la formulation des objectifs et des grandes orientations. Pour cela, deux outils sont à leur disposition :

-> le registre d’expression : ce registre est consultable et disponible au siège de chaque communauté de communes

-> une adresse courriel : scot@anjoubleu.com

 

 

 


Les élus du Syndicat du Pays Segréen ont décidé de lancer la mise en révision du SCoT (approuvé le 17 avril 2013) afin d’intégrer les nouvelles dispositions des lois GRENELLE II, ALUR et ACTPE et de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt avant le 1er janvier 2017.

 

Pour cela, le Pays Segréen lance un appel d’offres pour recruter un prestataire qui l’accompagnera dans cette démarche.

 

Ci-dessous les éléments de la mission proposée à télécharger :


Règlement de consultation

Acte d'engagement


Cahier des clauses administratives


Cahier des clauses particulières