SCoT

Enquête publique

Enquête publique

Projet de révision du SCoT de l’Anjou bleu

Par arrêté n°17-68 en date du 7 avril 2017, Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen soumet à enquête publique le projet révisé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Anjou bleu arrêté le 14 décembre 2016 concernant la mise en conformité avec les lois Grenelle (ayant apporté des compléments aux SCoT en matière d’objectifs de moindre consommation foncière ou encore en matière de Trame Verte et Bleue), la transformation du Document d’Orientations Générales (DOG) en Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) (art. L. 122-14) et notamment les dispositions du DOO prises en application du II de l’art. L. 122-1-5 (objectifs chiffrés de consommation foncière) et la prise en compte des compléments apportés au volet commercial (réalisation d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial).


L'enquête publique s'est déroulée du mercredi 10 mai à 9 h 00 au lundi 12 juin 2017 à 18 h 00.

Monsieur Jean DUSSINE, ingénieur retraité, et Monsieur Patrice SERVANT, retraité cadre télécom, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.


Dossier et registre

Le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet :

 

-> au PETR du Segréen, Maison de Pays, route d’Aviré, Segré-en-Anjou-Bleu aux jours et heures habituels d'ouverture : du Lundi au Vendredi 8 h 30-12 h 30 / 13 h 30-17 h 30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique)

 

-> à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, 2 rue du Courgeon, Le Lion d’Angers aux jours et heures habituels d'ouverture

 

-> pour la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté :
         - à la mairie d’Ombrée d’Anjou, 4 rue Gaubert et Micolau, Pouancé aux jours et heures habituels d'ouverture

 

         - à la mairie déléguée de Segré, non désignée comme lieu d'enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public

 

Les habitants ont également pu les adresser

  • par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : PETR du Segréen, Maison de Pays, route d’Aviré, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu  
  • par voie électronique à l’adresse suivante, avant le 12 juin à 18 h 00 : enquete-publique-scot@anjoubleu.com


Rapport et conclusions de l'enquête publique

Ils sont tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête publique cités ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l'issue de l'enquête, le dossier sera soumis pour approbation au Comité Syndical du PETR du Segréen.


A télécharger
- Le rapport de l'enquête publique
- Les conclusions et avis du commissaire-enquêteur