SCoT

Enquête publique

Enquête publique

Projet de révision du SCoT de l’Anjou bleu

Par arrêté n°17-68 en date du 7 avril 2017, Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen soumet à enquête publique le projet révisé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Anjou bleu arrêté le 14 décembre 2016 concernant la mise en conformité avec les lois Grenelle (ayant apporté des compléments aux SCoT en matière d’objectifs de moindre consommation foncière ou encore en matière de Trame Verte et Bleue), la transformation du Document d’Orientations Générales (DOG) en Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) (art. L. 122-14) et notamment les dispositions du DOO prises en application du II de l’art. L. 122-1-5 (objectifs chiffrés de consommation foncière) et la prise en compte des compléments apportés au volet commercial (réalisation d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial).


L'enquête publique se déroulera du mercredi 10 mai à 9 h 00 au lundi 12 juin 2017 à 18 h 00.

Monsieur Jean DUSSINE, ingénieur retraité, et Monsieur Patrice SERVANT, retraité cadre télécom, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.


Dossier et registre

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet :

 

-> au PETR du Segréen, Maison de Pays, route d’Aviré, Segré-en-Anjou-Bleu aux jours et heures habituels d'ouverture : du Lundi au Vendredi 8 h 30-12 h 30 / 13 h 30-17 h 30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique)

 

-> à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, 2 rue du Courgeon, Le Lion d’Angers aux jours et heures habituels d'ouverture

 

-> pour la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté :
         - à la mairie d’Ombrée d’Anjou, 4 rue Gaubert et Micolau, Pouancé aux jours et heures habituels d'ouverture

 

         - à la mairie déléguée de Segré, non désignée comme lieu d'enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public

 

Les habitants pourront également les adresser

  • par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : PETR du Segréen, Maison de Pays, route d’Aviré, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu  
  • par voie électronique à l’adresse suivante, avant le 12 juin à 18 h 00 : enquete-publique-scot@anjoubleu.com

En téléchargement

» le dossier d’enquête publique – SCoT de l’Anjou bleu


Permanences

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences les :

 

Mercredi 10 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 au PETR du Segréen, Segré

 

Vendredi 19 mai 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, Le Lion d’Angers

 

Lundi 29 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie d’Ombrée d’Anjou membre de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté, Pouancé

 

Lundi 12 juin 2017 de 15 h 00 à 18 h 00 au PETR du Segréen, Segré

 

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête publique cités ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l'issue de l'enquête, le dossier sera soumis pour approbation au Comité Syndical du PETR du Segréen.

Télécharger les documents complémentaires


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Durant toute la durée de l'enquête publique, les documents complémentaires sont consultables ici :


- La liste des pièces administratives

- Les avis
- Les arrêtés
- Les porter à Connaissance - partie 1
- Les porter à Connaissance - partie 2
- Les porter à Connaissance - partie 3

- Le bilan de la concertation
- Le résumé non technique