SCoT

Arrêt du SCoT

Arrêt du SCoT

Le projet de SCoT arrêté

Le 14 décembre 2016, le projet de SCoT a été arrêté par les membres du Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen qui ont également tiré le bilan de la concertation.

Une phase de consultation des Personnes Publiques Associées va maintenant s’ouvrir pendant 3 mois. A l’issue de cette consultation, le projet sera soumis à enquête publique.

Retrouvez l’ensemble du dossier d’arrêt de projet en suivant le lien ci-dessous :

 

- Rapport de Présentation Tome 1

- Rapport de Présentation Tome 2

- Projet Aménagement et de Développement Durable

- Document d'Orientation et d'Objectifs

- Rapport de Présentation et Evaluation environnementale

- Bilan de la concertation

- Délibération du PETR du Segréen : Arrêt du SCoT de l'Anjou bleu