Développement économique

La procédure à suivre


Pour obtenir l’aide, il vous suffit de suivre la procédure suivante…

 

1- Une fois le projet arrêté
contactez l’animateur économique de l’Anjou bleu, Pays Segréen qui étudiera l’éligibilité de votre dossier

Votre contact : Kévin FRALIN – kfralin(a)pays-segreen.fr – 07 85 32 10 22

 

2- Si vous êtes éligible :

Lors d’une visite dans l’entreprise, vous présentez votre projet de développement ou de modernisation et fournissez les pièces constitutives du dossier (onglet « A télécharger »)

  • Transmission du dossier complet à la Région des Pays-de-la-Loire

  • Montage du dossier avec la Chambre consulaire compétente

  • Analyse du projet par les financeurs de l’opération lors d’un Comité Technique à la Région.

  • Notification de la décision à l’entreprise

  • Versement de la subvention sur présentation des justificatifs (factures certifiées et acquittées, attestation de formation d’une durée de 21h minimum, certificat de fin de travaux, RIB, photo couleur de l’investissement réalisé).

 

Attention ! Les dépenses d’investissement ne devront pas être engagées avant la réception par l’entreprise de l’autorisation de démarrer les travaux.