Développement économique

A télécharger

 

Cet espace vous permet de télécharger les documents utiles pour constituer un dossier de demande de subvention de Modernisation en faveur de l’Artisanat, du Commerce et des Services.

 

Règlement d’intervention

Il vous indiquera de façon précise les conditions d’éligibilité et les dépenses subventionnables pour ce dispositif.

Télécharger le règlement

 

Pièces à fournir pour le rendez-vous en entreprise

Liste des pièces justificatives à joindre au dossier de demande d’aide dans le cas où votre entreprise est confirmée éligible suite au contact avec l’animateur économique.

Télécharger la liste des pièces à préparer

 

Plaquette informative

Cette plaquette vous permet d’avoir une présentation synthétique du dispositif d’aide et les principales conditions d’obtention.

A venir